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CLINIVET

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Les conditions de ventes sont applicables sur toutes les ventes réalisées par notre société.

Ets A.C.E.I. France - Société enregistrée au RCS Agen 491620225 FRANCE


1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute remise de commande, quel que soit son mode de transmission, implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, aucune clause différente ne nous sera opposable. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d’achat. En cas de non-respect des présentes conditions générales et notamment en ce qui concerne les conditions de vente fixées, les réductions, remises, escomptes, gratuités, délais de règlement qui pourraient être accordés se trouvent annulés de plein droit.


2. MODIFICATIONS OU ANNULATIONS des commandes

Les modifications ou annulations se font via le formulaire de contact sans frais, sous réserve de recevoir votre demande avant le départ des colis fixé à 12h00, du lundi au vendredi.

Pour toute demande urgente, veuillez confirmer votre annulation auprès de notre service client par téléphone :  

- Ets A.C.E.I. France -Tél. 05 53 84 49 57.

- Ets A.C.E.I. Belgique - Luxembourg - Pays bas - Tél. +0033 55 38 44 957


3. ÉCHANGE - RETOUR - AVOIR - ÉSSAI

3.1 Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours prévue par la loi pour nous retrourner les produits sans justification, demande à formuler via le formulaire de contact.

Tout échange ou retour effectué sans accord préalable de notre service client sera refusé.

Les frais de retour sont à la charge du client, hormis en cas d'erreur de notre société.

3.2 Après avoir suivi notre protocole de retour, le client bénéficie d'un échange, d'un remboursement ou d'un avoir du montant total de sa commande (minoré des frais de traitement de commande qui nous ont été imputés) sous réserve que les produits soient intacts.

3.3 Pour tout échange, nous vous réexpédions le (ou les) produit(s) de remplacement à vos frais. Tous compléments de paiement devront être acquités avant le retour.

3.4 Pour tout retour de marchandises endommagées, salies, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix desdites marchandises. Si celles-ci sont estimées invendables,un dossier litige individuel sera ouvert par notre société, avec l'éventualité qu'aucun dédommagement ne soit accordé (sans contestation possible)

En ce qui  concerne tout litige de commande incomplète, toute réclamation pourra être prise en compte uniquement si l'avarie a été constatée en présence du chauffeur, et notifiée sur le bon de livraison du transporteur.

En cas de retour à notre siège des colis non livrés (après 10 jours de mise en attente par le transporteur) pour motif "d'absence" ou de "non retrait" du destinataire, la commande pourra être réexpédiée seulement contre le paiement intégral des frais de relivraison (il n'y a pas de relivraison gratuite). En cas de souhait du client d'annulation de commande, l'avoir ou le remboursement accordé sera minoré du coût réel de transport imputé à Atoushop.com lors de la première expédition (ledit coût est transmis avec l'ouverture du dossier litige, valable pour toute commande même expédiée à tarif réduit ou franco).

3.5 Chaque nouveau client peut tester un échantillon de la référence souhaitée CLINIVET Nutrition vétérinaire pour chien ou chat. (Dans la limite d'un échantillon par famille).

Tous nos échantillons sont gratuits, une participation au transport est exigée, toutefois la totalité des frais de port est remboursée sur le prochain achat du client, sous forme de code réduction.


4. SATISFAIT ou REMBOURSÉ

4.1 La clause "satisfait remboursé" n'est plus en vigueur depuis le 1er juin 2013.


5. EMBALLAGE - LIVRAISON

5.1 Nos marchandises sont vérifiées, expédiées conformes aux commandes, en bon état, emballées conformément aux normes de nos transporteurs.

Toutes nos expéditions sont assurées.

5.2 Il appartient au client ou à son représentant de connaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement. Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur. Les Ets A.C.E.I. ne pourront être tenus responsables des dégâts subis par les marchandises.

Le jour d'expédition des colis, le client reçoit dans le suivi des commandes de son compte Atoushop.com, les informations pour le suivi des colis (les numéros des colis et le nom du transporteur, ainsi que les coordonnées du site web pour assurer le suivi de la commande en temps réel). Le client à l'obligation de se tenir à la disposition du transporteur lors de la livraison de sa commande, soit en personne soit en habilitant une autre personne à réceptionner les colis (uniquement remis contre signature).

En cas de retour au siège expéditeur des colis non livrés (après 10 jours de mise en attente par le transporteur) pour motif "d'absence" ou de "non retrait" du destinataire, la commande pourra être réexpédiée seulement contre le paiement intégral des frais de relivraison (il n'y a pas de relivraison gratuite). En cas de souhait du client d'annulation de commande, l'avoir ou le remboursement accordé sera minoré du coût réel de transport imputé à Atoushop.com lors de la première expédition (ledit coût est transmis avec l'ouverture du dossier litige, valable pour toute commande même expédiée à tarif réduit ou franco).

5.3 En cas de dommage observé à la réception, le client doit porter une mention de réserve auprès du transporteur, par lettre recommandée à notre siège et   par email, au plus tard dans les 48 heures.

La réclamation doit être validiée par notre service litige, avant toute confirmation de dédommagement.

Ets A.C.E.I. - Service litige - 1 Jannoy - 47700 SAINT MARTIN CURTON - France

5.4 Les livraisons expédiées sur palettes ou avec emballages spécifiques,  sont soumises aux conditions des frais logistiques payables aux mêmes conditions que la marchandise.

5.5 Les délais de livraison et de transport communiqués n’ont qu’une valeur indicative, et ne sont pas susceptibles d’entraîner l’application de clauses de retard, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Par conséquent, les dépassements ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, remise ou annulation de commande.

- La préparation et l'expédition de votre commande
Nous préparons votre commande
- Le jour même pour les commandes passées avant 12h
- Le lendemain pour les commandes passées après 12h
En tenant compte des jours ouvrés : du lundi au vendredi

 Nous expédions votre commande
- Commande validée du vendredi 12h au lundi 12h : expédition le lundi
- Commande validée du lundi 12h au mercredi 12h : expédition le mercredi
- Commande validée du mercredi 12h au vendredi 12h : expédition le vendredi

5.6  Quelque soit le mode de transport et même expédiées franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

5.7  En cas de retard, disparition, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis (maximum 5 jours), par lettre recommandée à notre siège et   par email.

Ets A.C.E.I. - Service litige - 1 Jannoy - 47700 SAINT MARTIN CURTON - France

5.8 Nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de marchandises, intempéries ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs.

5.9  Le transport est dû sauf si la société accorde un franco.


6. PRIX

6.1 Les offres de prix sont établies pour des marchandises, livrées et facturées en une seule fois.

6.2 En cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de matières premières et de transport, nous nous réservons le droit de réviser nos prix.

6.3 Les offres ne sont pas cumulables (remises, gratuités,…), sauf stipulation contraire faite par écrit.


7. FACTURATION

7.1 La facturation des marchandises est effectuée au moment de la commande.

7.2 Le client ne doit en aucun cas déduire d’office un avoir sur une facture ne concernant pas les articles faisant l’objet dudit avoir.


8. REGLEMENTS

8.1 Nos ventes sont faites au comptant, par chèque, virement SEPA, carte  bancaire, paypal ou espèces (si livraison effectuée par nos soins),  sans escompte  à la commande ou à réception de la facture, sauf stipulation contraire.

8.2 Les conditions de règlements font l’objet d’un accord particulier. Lorsque, exceptionnellement, des délais de paiement auront été consentis, tout règlement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment sans préavis dans les cas où un élément nouveau interviendrait dans l’appréciation de la solvabilité du client.

8.3 Le défaut d’acceptation dans les délais légaux, ou le défaut de paiement à son échéance d’un chèque ou d’un effet de commerce dont nous serions soit bénéficiaire, soit tireur, rend exigible immédiatement l’intégralité de nos créances même non échues, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Ces défauts entraînent la résiliation des marchés et des commandes et nous libèrent de tout engagement à l’égard des acheteurs défaillants.

8.4 Le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages intérêts de Clause Pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes impayées.

8.5 Conformément à la loi N°92-1442 du 31.12.92 ainsi qu’à l’article 53 de la loi N°2001-420 du 15.05.01, le défaut de paiement entraînera également l’application de pénalités de retard d’un taux égal à 1,5% par mois ou fraction de mois de retard, auxquelles s’ajoutent la refacturation des frais de recouvrement et ce, même en l’absence de procès ou de mise en demeure.


9. RESTRICTION DE PROPRIETE

9.1 Le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix. Par paiement, il faut entendre soit la remise effective d’espèces, soit d’encaissement des chèques, soit le paiement des effets de commerce.

9.2 Dans le cas où notre société devrait revendiquer les marchandises, elle conserverait les acomptes reçus à titre de dommages et intérêts. L’acheteur n’a pas le droit de mettre en gage les marchandises sous réserve de propriété ni d’en transférer la propriété à titre de garantie. 


10. RESERVE DE PROPRIETE

10.1  La société  se réserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.

10.2  A défaut de paiement, la société se réserve la possibilité, soit d’exiger le paiement  intégral, soit de reprendre la totalité des marchandises vendues, à vos frais, risques et périls.

10.3  Revente ou consommation : les marchandises restant la propriété de la société jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est expressément interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les consommer. Toutefois à titre de tolérance, la société  autorise, dès à présent, l’acheteur à revendre (ou à consommer), les marchandises désignées (ou une partie d’entre-elles, individualisées précisément) sous réserve que l’acheteur s’acquitte, dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant, dès à présent, nanties au profit de la société.


11. GARANTIE ET RECLAMATION

11.1  En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours dès la réception des marchandises, et par email.

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11.2  Les réclamations ne seront pas recevables si les marchandises ont été stockées dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation.

11.3  En aucun cas la société ne peut être recherchée en dommages et intérêts pour vices cachés.

11.4  L’appréciation d’un dédommagement éventuel ne peut se rapporter qu’à la marchandise ayant fait l’objet d’une réclamation formulée dans les délais ci-dessus, exception toujours faite des vices cachés et dans tous les cas ne peut être décidé unilatéralement mais seulement après examen soigneux du lot incriminé de la part de la société ou de l’un de ses représentants.

11.5  Une réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer la marchandise.


12. COMPETENCE JURIDIQUE

Toute contestation sera du ressort du Tribunal de Commerce d'Agen qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, et ce, nonobstant toute clause contraire.